Exploration Aventure Loire

06.44.00.84.05

exploration.aventure.loire@gmail.com

Siret 845 015 395 R.C.S. Nevers

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de la microentreprise “Exploration Aventure Loire”, représentée par M. Nicolas Ruellé et enregistrée auprès du RCS de Nevers sous le numéro de SIRET 845 015 395 00013, dont le siège social est 75 Route de Cosne à Saint Amand en Puisaye (58310), désigné ci-après le “Vendeur”. Mail: exploration.aventure.loire@gmail.com

 

Le client doit être majeur.

Le client reconnaît avoir pris connaissances des CGV ci après, qu’il peut conserver.

 

1. Dispositions générales

 

La réservation ou l’achat d’une prestation par téléphone, par mail ou à bord du bateau suppose l’adhésion sans restriction ni réserve du client aux présentes conditions générales de vente, lesquelles sont visibles et consultables sur le site Internet  “exploration-aventure-loire.com”.

 

Exploration Aventure Loire met à disposition sur son site internet des informations permettant au client d’orienter ses recherches. Les descriptions et photographies des prestations référencées sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

Si le client ne s’estime pas suffisamment informé, il peut demander plus de détails sur ces prestations via notre formulaire de contact ou par téléphone. Le client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur les prestations lorsqu’il réserve par téléphone ou par mail.

 

2. Réservations, annulations

 

2.1. Réservations balade d’une heure

 

Les clients ayant réservé leur balade d’une heure par téléphone ou par mail, doivent s’acquitter de 30% du prix total de la prestation soit par Chèque soit par Paypal. Le paiement doit être reçu au maximum la veille de la prestation pour que la réservation soit prise en compte. La prestation  ne sera ni remboursable ni échangeable, sauf cas de force majeur, accident, maladie (sur présentation de justificatif) et sauf si le départ est reporté du fait du Vendeur.

 

2.2 Réservations “Animation demi-journée ou journée survie (adultes et enfants / jeunes)”

 

Les clients ayant réservé leur animation demi-journée ou journée survie pour adultes ou enfants / jeunes par téléphone ou par mail, doivent s’acquitter de 50% du prix total de la prestation soit par Chèque soit par Paypal. Le paiement doit être reçu au maximum 2 jours avant la prestation pour que la réservation soit pris en compte. La prestation ne sera si remboursable ni échangeable, sauf cas de force majeur, accident, maladie (sur présentation de justificatif) et sauf si le départ est reporté du fait du Vendeur.

 

L’animation ne peut se faire que si un minimum de 3 personnes la réservent. Si ce quota n’est pas obtenu, l'acompte versé par les clients ayant réservé leur prestation,une nouvelle date leur sera proposée et si aucune autre date n’est trouvée, l’acompte versé sera restitué.

 

2.3 Réservations “Animation spéciale évènement”

 

Les clients ayant réservé une animation spéciale évènement par téléphone ou par mail à la suite de l’acceptation du devis, doivent s’acquitter de 50% du prix total de la prestation soit par Chèque soit par Paypal. Le paiement doit être reçu au maximum 4 jours avant la prestation pour que la réservation soit prise en compte. La prestation ne sera ni remboursable ni échangeable sauf cas de force majeur, accident, maladie (sur présentation de justificatif) et sauf si le départ est reporté du fait du Vendeur.

 

2.4 Annulation

 

Une fois la réservation effectuée par le client, aucune annulation avec remboursement n'est possible.

 

3. Droit de rétractation

 

Pour les prestations datées (avec mention du jour et de l’heure de la prestation)

Conformément à l’article L121-1-8 du code de la consommation pour les prestations touristiques intégrant de l’activité de loisirs et qui sont fournis à une date ou à une période déterminée, l’acheteur ne bénéficie pas de droit de rétractation.

 

4. Annulation du fait du Vendeur

 

En cas d’obligation par le Vendeur d’annuler la prestation avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité sera proposé au client.

Si un report n’est pas possible, le client est remboursé intégralement par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué sous 30 jours.

 

4.1 Cas de force majeur

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de forces majeures et d’en modifier la date.

Il en sera notamment ainsi en matière de conditions climatiques (intempéries, tempêtes…), conditions hydrologiques (crues, inondations, niveau de l’eau trop bas…).

 

5. Prix & Paiement

 

Les prix de vente sont affichés en Euros, TVA non applicable - article 293B du CGI.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation des prestations ou de l’achat à bord du bateau.

Les paiements s’effectuent:

- à la réservation (acompte) : par Chèque ou Paypal

- à bord du bateau : par Espèces ou Carte Bancaire

 

La confirmation de réservation sera envoyée par mail après paiement de l’acompte et un rappel sera envoyé la veille du jour de la prestation.

 

5.1 Retards de paiement (pour les professionnels)

 

Si le client n’a pas réglé sa facture sous 30 jours après la date d’émission de la facture, des pénalités de retard de 10% seront appliqués ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

 

5.2 Escompte

 

Aucune escompte n’est accordée.

 

6. Conditions de réalisations des prestations et réglementations

 

La validité de chaque prestation est celle mentionnée sur le mail de la réservation. Compte tenu de sa nature déterminée, elle ne pourra en aucun cas être prolongée après la date d’échéance de la prestation. Pour la bonne réalisation, le client doit se présenter le jour précisé à l’heure mentionnée. Toute réservation est ferme et définitive. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 01/05/2019.

 

6.1 Obligations des clients / passagers

 

  6.1.1 Horaires

 

Les horaires indiquées sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Si le passager ou le groupe de passagers arrive après le départ du bateau sans manifestation de sa part, il ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

 

Pour les prestations spéciales évènements, le Vendeur se réserve le droit de réduire la durée totale de la prestation d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement avec les incidences afférentes sur le service.

 

  6.1.2 Tenue vestimentaire

 

Pour les prestations “Animation demi-journée ou journée survie (adultes, enfants / jeunes)” et “spéciales évènements”, le client doit avoir une tenue et des chaussures adaptées pour aller dans la nature / dans l’eau et au temps qu’il fait le jour de la prestation. Il faut également qu’il prévoit une casquette, des lunettes de soleil, de la crème solaire, un coupe vent et un imperméable si il y a lieu. Le client peut également se munir, si il le désire, d’un répulsif à insectes / moustiques / tiques.

Le Vendeur peut refuser le client s’il estime que sa tenue vestimentaire n’est pas adaptée à la prestation sans remboursement.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité si le client se fait piquer par des insectes, attrape des coups de soleil ou tout autre désagrément causé par la nature y compris sur les vêtements.

  6.1.3 Autres obligations

 

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par l’équipage du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Les passagers ne pourront embarquer qu’à l’heure prévue sur la réservation.

 

Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.

 

Les chiens sont admis à bord seulement si ils sont tenus en laisse et les chiens de catégorie 2 sont admis tenus en laisse et avec une muselière. Les chiens de catégorie 1 sont interdits à bord du bateau.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, aux bagages à main, au matériel (appareils photos, téléphones portables, etc. …) des clients sur le ponton ou à bord du bateau ou encore à leurs véhicules stationnés sur le parking.

 

6.2 Obligations du Vendeur

 

Le Vendeur fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ni tenu par une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification des horaires ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou en raison d’instructions données par les autorités chargées de la navigation.

 

6.3 Billetterie

 

- En cas de réservation par mail ou téléphone : la réservation sera envoyé par mail. Elle sera à présenter lors de la prestation (en version papier imprimer ou via téléphone / tablette).

- En cas d’achat de la prestation à bord du bateau : un justificatif de paiement peut être remis sur simple demande du client, sous forme d'une facture manuscrite.

 

7. Assurances

 

7.1 Du Client

 

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance pour les différents risques.

 

7.2 Du Vendeur

 

La Loire restant un fleuve sauvage, le Vendeur se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les prestations pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. Le Vendeur décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes CGV.

 

Le Vendeur a souscrit une assurance auprès d’AXA qui couvre tous dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants par suite de carence ou de défaillance de ses services.

 

Cependant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages survenus aux passagers lors d’une prestation lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage et tout autre évènement imprévisible et le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de chute de tous objets ou encore en cas de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.

 

8. Données personnelles

 

Le Vendeur s’interdit de céder ou de diffuser les données personnelles du client récoltées dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de le demander :

- Par voie postale : Exploration Aventure Loire,  75 Route de Cosne, 58310 Saint Amand en Puisaye

- Par mail : exploration.aventure.loire@gmail.com